Conditions générales de démoussage

Texte mis à jour le 24 septembre 2026.

À quoi s'appliquent ces conditions

Les présentes conditions encadrent les devis et les travaux de démoussage, de traitement de toiture et d'entretien des gouttières, chéneaux et descentes proposés sur demoussage-de-toiture-be.be. Elles visent les particuliers. Ce qui est convenu spécifiquement dans un devis signé l'emporte sur les présentes conditions.

Le devis et sa durée

Nos devis sont gratuits et ne vous engagent à rien. Chacun détaille les postes prévus, versants, noues, chéneaux, descentes, options, avec leur prix TVA comprise et la période d'intervention conseillée. Un devis reste valable un mois. Passé ce délai, nous pouvons l'actualiser, notamment si la saison ou l'état du toit a changé.

La visite préalable

Aucun prix ferme n'est donné sans avoir vu le toit. La visite nous permet d'évaluer la mousse, l'état de la couverture et le fonctionnement des évacuations. Si une partie n'est pas visible, par exemple un chéneau encastré inaccessible, le devis le signale et un complément peut être proposé, uniquement avec votre accord.

Déroulement des travaux

Nous intervenons à la date fixée si la météo le permet. En cas de pluie annoncée, de gel ou de vent fort, le chantier est reporté sans frais. Vous nous donnez accès au bâtiment et aux abords nécessaires. Nous laissons les lieux propres et emportons tous les déchets.

Règlement et taux de TVA

Un acompte peut être prévu au devis, le solde étant dû à la fin des travaux, sur facture. La TVA, à 6 % ou à 21 %, varie selon les postes et l'ancienneté de l'habitation ; le devis l'indique ligne par ligne. Le taux réduit suppose votre attestation que l'habitation est occupée depuis plus de dix ans.

Garanties

Nos prestations bénéficient de la garantie légale prévue pour les services. Les produits appliqués, traitement et hydrofuge, sont en outre couverts par la garantie de leur fabricant lorsque ses conditions d'application ont été respectées. Tout défaut doit nous être notifié par écrit, afin que nous puissions venir le constater.

Les limites de notre intervention

Un démoussage ne rend pas étanche une couverture poreuse ou cassée et ne garantit pas l'absence de repousse, qui dépend de l'exposition, des arbres et du climat. Les défauts découverts pendant le chantier, tuile fêlée, noue percée, chéneau affaissé, vous sont signalés ; leur réparation fait l'objet d'un accord séparé.

Quatorze jours de réflexion

Si le contrat est signé ailleurs que dans nos locaux, notamment chez vous, vous pouvez y renoncer dans les quatorze jours suivant sa conclusion, sans motif. Si vous demandez expressément un démarrage des travaux pendant ces quatorze jours, la partie déjà réalisée vous reste facturée en cas de renonciation.

Désaccords

Adressez d'abord votre réclamation à contact@demoussage-de-toiture-be.be : nous cherchons toujours une solution directe. Si le désaccord persiste, le Service de médiation pour le consommateur peut être saisi gratuitement. Le droit belge s'applique à nos relations et les juridictions belges sont compétentes.